COUVRE FEU 18h-6h : Attestation de déplacement et nouvelles mesures

Publié le 30/10/2020

En journée, il n'est plus nécessaire de se déplacer muni d'une attestation. Seules les sorties entre 18h et 6h sont soumises à la détention d'une nouvelle attestation.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : 

  • 1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • 2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  • 3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • 4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • 5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • 6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • 7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
  • 8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.e.

Complétez votre attestation en ligne ici

 

Ainsi, dans la Marne, les mesures suivantes s’appliquent, à compter du samedi 2 janvier 2021, conformément à l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2021.

Commerces :

  • les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 heures ;
  • la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18 heures. Restaurants, pizzerias et autres pourront donc continuer à faire livrer les commandes ;
  • conformément à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 , l'ouverture des commerces les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2021 est autorisée, sous réserve bien entendu de respect du couvre-feu à 18 heures.

Garde d'enfants, enseignement et formation :

  • l’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d'enfants, de l'enseignement, des activités péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18 h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs.

Ainsi, il sera possible à un parent d’aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire, et des salariés ou lycéens terminant leurs journées après 18 heures pourront rentrer chez eux pendant le couvre-feu.

  • les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation. Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation ;
  • la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est-à-dire directement liées à l'établissement scolaire et au temps scolaire.

Activités professionnelles :

  • elles ne sont pas touchées par le couvre-feu et le motif de dérogation permet leur prise en compte ;
  • les activités professionnelles s’exerçant au domicile du client ne peuvent avoir lieu qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente ou livraison.

Activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives :

  • le couvre-feu à 18 h entraîne l'avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu'elles s'exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air ;
  • à partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu'elles s'exercent en plein air ou en salle) ne pourront se dérouler après 18 heures.

Lieux de cultes :

  • en l’absence de motif dérogatoire le permettant, l’accès aux lieux de cultes ne sera pas possible.

 

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.