Elections : Ma procuration en ligne

Publié le 12/04/2021

Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique. Cette nouvelle télé-procédure permet de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

 

  1. Les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur ;
  2. Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations est considérablement réduit ;
  3. Les communes, dont le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

La télé-procédure est ouverte au public depuis le 6 avril 2021 dans la perspective du double scrutin départemental / régional des 13 et 20 juin 2021.

 

Un dispositif en 3 étapes :
Le dispositif, qui repose sur des portails Internet dédiés à chacune des parties prenantes, fonctionne en 3 temps :

 

  1. L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.
  2. Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;
  3. Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Plus d'informations ici