Qu'est-ce qu'une délibération municipale ?
Les assemblées des communes expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validités est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction. À suivre sous peine de censure du juge administratif. Les comptes-rendus listent l'ensemble des délibérations et décisions statuées lors d'un conseil municipal.
Vous pouvez retrouver les dernières délibérations sur cette page.