Publié le 26/01/2024
La Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner l'ensemble des énergies renouvelables.
Ainsi, les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie) en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
Qu'est-ce qu'une énergie renouvelable ?
Energie dérivée de processus naturels en perpétuel renouvellement
- Solaire photovoltaïque
- Chaleur : géothermie, aérothermie, solaire thermique, biomasse ...
- Bio-gaz : méthanisation, pyrogazéification ...
- Eolien terrestre
- Hydraulique, géothermie
Qu'est-ce qu'une zone d'accélération ?
- C'est une zone définie sur le territoire de votre commune,
- La zone peut être située sur un terrain foncier vierge comme sur du patrimoine bâti privé ou public,
- Elles doivent être définies en fonction des potentiels du territoire,
- Elles doivent être définies pour tous les types d'énergies renouvelables : Photovoltaïque/Solaire - Eolien - Chaleur - Méthanisation
Pourquoi définir des zones d'accélération ?
La définition d'une zone n'est pas exclusive. C'est à dire qu'elle n'empêche en rien un projet sur une autre zone d'être instruit.
Mais cette mesure vise à :
- Réduire le temps d'instruction des dossiers,
- Permettre le financement pour les porteurs de projets,
- Concrétiser la planification de la transition écologique,
- Orienter le développement des énergies renouvelables,
Le but est de créer/inventorier ensuite des zones dites « accélérées », par typologie.
Vous pouvez aussi consulter les documents suivants:
Les fiches des ENR de l'ADEME
https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire.html
Le bilan énergétique par territoire
https://openservices.enedis.fr/