Les délibérations

Qu'est-ce qu'une délibération municipale ?

Les assemblées des communes expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validités est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction. À suivre sous peine de censure du juge administratif.

Vous trouverez ci-dessous toutes les délibérations des conseils du mandat en cours.

Séance du 10 juillet 2020

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020.

Ordre du jour :

  • 1) Election des membres de la commision d'appel d'offres
  • 2) Election des membres représentant le conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale 
  • 3) Délégations et représentations du conseil municipal 
  • 4) Constitution des commissions municipales 

Séance du 3 juillet 2020

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020.

Ordre du jour :

  • 1) Procet verbal des éléctions du maire et des adjoints
  • 2) Election maire et adjoints 
  • 3) Tableau conseil municipal 
  • 4) Délibération 1 : Fixation du nombre d'adjoints 
  • 5) Délibération 2 : Délégations au maire 
  • 6) Delibération 3 : Indemnités de fonction 
  • 7) Délibération 4 : Fixation du nombre de membres de la commission d'appel d'offres 
  • 8) Délibération 5 : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

Séance du 4 Juin 2020

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 4 Juin 2020.

Ordre du jour :

  • 1) Budget annexe primitif 2020 des salles municipales;
  • 2) Budget annexe primitif 2020 de la crèche;
  • 3) Budget primitif principal 2020;
  • 4) Vote des taux de fiscalité 2020;
  • 5) Attribution de subventions aux associations;
  • 6) Provision pour financement du compte épargne temps;
  • 7) Mise à jour et actualisation du RIFSEEP;
  • 8) Fonctionnement des activités d'accueil de loisirs sans hébergement et rémunération du personnel d'animation non titulaire;
  • 9) Recours à des vacataires dans le cadre de l'urgence sanitaire;
  • 10) Services périscolaires - renouvellement de contrats à durée déterminée, à temps non complet de 4 postes d'adjoint d'animation et de 3 postes d'adjoints techniques;
  • 11) Groupement de commandes en appel d'offres entretien des espaces verts

Séance du 24 Avril 2020

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 24 Avril 2020.

Vous pouvez également retrouver le conseil audio validant le projet DIRECT TRÉSO à écouter en cliquant ici.

Ordre du jour :

  • 1) Organisation des séances du Conseil Municipal pendant la pandémie du COVID-19 ;
  • 2) Adhésion et mise en place du dispositif "FONDS DIRECT TRÉSO"

Conseil d'Administration du CCAS du 3 Mars 2020

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 3 Mars 2020.

Ordre du jour :

  • 1) Compte de gestion 2019 ;
  • 2) Compte administratif 2019 ;
  • 3) Affectation des résultats 2019 ;
  • 4) Bilan des aides financières accordées en 2019

Séance du 27 Février 2020

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 Février 2020.

Ordre du jour :

  • 1) Débat d'orientations budgétaires 2020;
  • 2) Adhésion et mise en place du dispositif Fonds Direct Tréso;
  • 3) Compte administratif 2019 du budget annexe du service de distribution de l'eau potable;
  • 4) Compte administratif 2019 du budget annexe des salles municipales;
  • 5) Compte administratif 2019 du budget annexe de la crèche Les Petits Petons;
  • 6) Compte administratif du budget principal;
  • 7) Affectation des résultats 2019 du budhet annexe du service de distribution de l'eau potable;
  • 8) Affectation des résultats 2019 du budget annexe des salles municipales;
  • 9) Affectation des résultats 2019 du budget annexe de la crèche Les Petits Petons;
  • 10) Affectation des résultats 2019 du budget principal;
  • 11) Demande de subvention exceptionnelle - BTCF;
  • 12) Demande de subvention - classe décourverte nature et environnement - Elémentaire Tilleuls;
  • 13) Participation à la protection sociale;
  • 14) Création d'un contrat à durée déterminée - service scolaire;
  • 15) Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet;
  • 16) Prise en charge du bilan de compétences;
  • 17) Cession de terrains pour le futur gymnase Grignon;
  • 18) Constitution d'un groupement de commandes - signalisation routière verticale;
  • 19) Constitution d'un groupement de commandes - signalisation routière horizontale;
  • 20) Constitution d'un groupement de commandes - matériels informatiques

Séance du 12 Décembre 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 12 Décembre 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2019;
  • 2) Financement des investissements - nouvel emprunt;
  • 3) Financement des investissements - prêt relais - décision modificative n°4;
  • 4) Créances irrécouvrables 2019 du budget général - admission en non-valeur;
  • 5) Rétrocession rue du Commerce;
  • 6) Eau potable : transfert de compétences;
  • 7) DETR 2020 : demande de subvention;
  • 8) Dérogations du maire au repos dominical pour les commerces de détail en 2020;

Séance du 13 Novembre 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 02 octobre 2019;
  • 2) Décision modificative n°2 du budget général;
  • 3) Décision modificative n°3 du budget général;
  • 4) Rapport du délégataire de l'eau 2018;
  • 5) Modification simplifiée PLU n°1 - approbation;
  • 6) Rapport d'activités 2018 de Châlons en Champagne Agglo;

Séance du 2 Octobre 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 2 Octobre 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2019;
  • 2) Création poste adjoint administratif territorial;
  • 3) Indemnité de conseil 2019;
  • 4) Modification simplifiée PLU n°1
  • 5) Rétrocession rue Jean Houdon;
  • 6) Rétrocession Clos des Ecus II;
  • 7) Rétrocession partielle Champs aux Ecus;
  • 8) Vente parcelle communale rue André Bourvil;
  • 9) Vente terrain communal SAFER-SDIS;
  • 10) Acquisition terrain rue du Général Leclerc;
  • 11) Modification du règlement intérieur de la crèche;
  • 12) Convention de vente en gros;
  • 13) Rapport de la CLECT;
  • 14) Rapport de la SPL X-DEMAT;
  • 15) Rapport du délégataire de l'eau 2018;
  • 16) Avis enquête publique SARL LA PLUME;
  • 17) Réalisation étude faisabilité parc éolien Ventelys;
  • 18) Projet d'installation d'une blanchisserie polluante Joinville;

Séance du 27 Juin 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2019;
  • 2) Attributions de subventions aux associations;
  • 3) Tarification des encarts publicitaires sur le minibus municipal;
  • 4) Création de postes d'emplois non permanents - services périscolaires;
  • 5) Création de postes suite avancements de grade;
  • 6) Création poste permanent - services espaces verts;
  • 7) Indemnisation des frais professionnels;
  • 8) Astreintes climatiques;
  • 9) Acquisition terrain futur gymnase;
  • 10) Vente terrain M.TALBI;
  • 11) Dénomination de rue Chemin du Moulin;
  • 12) Dénomination de rue Place des Collines;
  • 13) Accord local de gouvernance;
  • 14) Transfert compétence IRVE;

Séance du 24 Mai 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 24 Mai 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal du 05 avril 2019;
  • 2) Décision modificative n°1;
  • 3) Attribution des marchés 2019;
  • 4) information sur la taxe d'aménagement;
  • 5) Taxe d'aménagement - majoration du taux pour certains secteurs de la commune - changement de numérotation parcellaire ;
  • 6) Demande d'exemption SRU ;
  • 7) Convention de partenariat avec le service départemental d'incendie et de secours - salage et déneigement ;
  • 8) Adhésion au service santé prévention du Centre de Gestion de la Marne ;
  • 9) Fonctionnement des activités d'accueil de loisirs sans hébergement et rémunération du personnel d'animation non titulaire;
  • 10) Autorisations d'absence du personnel municipal;
  • 11) Extension du cimetière;

Séance du 5 Avril 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 5 Avril 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal du 11 mars 2019 ;
  • 2) Comptes de gestion et financier du trésorier principal pour l'exercice 2018;
  • 3) Compte administratif 2018 du budget annexe du service de distribution de l'eau potable;
  • 4) Compte administratif 2018 du budget annexe des salles municipales;
  • 5) Compte administratif 2018 du budget annexe de la crèche "Les Petits Petons";
  • 6) Compte administratif 2018 du budget principal;
  • 7) Affectation des résultats 2018 du budget annexe du service de de distribution de l'eau potable;
  • 8) Affectation des résultats 2018 du budget annexe des salles municipales;
  • 9) Affectation des résultats 2018 du budget annexe de la crèche "Les Petits Petons";
  • 10) Affectation des résultats 2018 du budget général;
  • 11) Vote des taux de fiscalité 2019;
  • 12) Budget annexe primitif 2019 du service de distribution de l'eau potable;
  • 13) Budget annexe primitif 2019 des salles municipales;
  • 14) Budget annexe primitif 2019 de la crèche "Les Petits Petons";
  • 15) Budget primitif principal 2019;
  • 16) Actualisation de la délibération portant sur la mise en place du compte épargne temps;
  • 17) Provision pour financement du compte épargne temps;
  • 18) Organisation d'un voyage pour les anciens le 15 mai 2019 - tarification;

Séance du 11 Mars 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 11 Mars 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2019;
  • 2) Séjours thématiques au bord du Lac du Der - Renouvellement de la convention avec Familles Rurales;
  • 3) Débat d'orientations budgétaires 2019;
  • 4) Location d'un meublé de tourisme - Institution de la procédure d'enregistrement;
  • 5) Avis d'enquête publique - Installation de test de dépollution avant démantèlement de douze wagons corail

Séance du 16 Janvier 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 Janvier 2019.

Ordre du jour :

  • 1) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018 ;
  • 2) Décision modificative n°3 du budget général ;
  • 3) Groupement de commande des produits d'entretien ;
  • 4) Ouverture des crédits d'investissements ;
  • 5) Demande de subvention ;
  • 6) Recrutement contrat emploi compétences ;
  • 7) Classe découverte Nature et Environnement Ecole Primaire des Tilleuls - demande de subvention ;
  • 8) Projet artistique Ecole Primaire des Tilleuls ;