Les délibérations

Qu'est-ce qu'une délibération municipale ?

Les assemblées des communes expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validités est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction. À suivre sous peine de censure du juge administratif.

Vous trouverez ci-dessous toutes les délibérations des conseils du mandat en cours.

Les archives des années précédentes sont disponibles en mairie. 

Séance du 18 mai 2022

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022.

Ordre du jour :

• 1) Nomination d'un secrétaire de séance;
• 2) Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023 - décision modificative n° 1 - règlement budgétaire et
financier;
• 3) Décision modificative n°2;
• 4) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - tarification 2023;
• 5) Recrutement dans le cadre du dispositif contrat emploi compétences - contrat d'accompagnement dans
l'emploi;
• 6) Création d'un poste d'adjoint technique en contrat à durée déterminée à temps non complet - services
périscolaires;
• 7) Modification de la durée hebdomadaire de service de deux emplois à temps non complet;
• 8) Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à la crèche - suppression
d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps complet;
• 9) Créations et suppressions de postes dans le cadre d'avancements de grade;
• 10) Recours au contrat d'apprentissage;
• 11) Fonctionnement des activités d'accueil de loisirs sans hébergement et rémunération du personnel
d'animation non titulaire;
• 12) Accueils collectifs de mineurs des services péri et extrascolaires - actualisation des services et des tarifs;
• 13) Action en faveur des seniors - tarification des repas;
• 14) Activités annexes des services communaux - actualisation des tarifs;
• 15) Convention territoriale globale de la CAF - adhésion;
• 16) Subventions aux associations et organismes publics - règlement intérieur;
• 17) Répartition du capital social de la SPL-XDEMAT;
• 18) Réalisation d'un raccordement de parc éolien et création d'un poste électrique HTB sur la commune -
actualisation;
• 19) Information sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS);
• 20) Information sur le Contrat de Sécurité Intégré entre l'Etat et les communes;

CCAS - Séance du 22 mars 2022

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du CCAS du 22 mars 2022.

  1. Compte de gestion 2021
  2. Compte administratif 2021
  3. Affectation des résultats 2021
  4. Bilan des aides sociales 2021
  5. Budget primitif 2022

Séance du 16 mars 2022

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2022.

Ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal du 20 janvier 2022;
  2. Nomination d'un secrétaire de séance;
  3. Création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe;
  4. Création d'un poste de rédacteur territorial;
  5. Création d'un poste de responsable du pôle patrimoine - grade agent de maîtrise;
  6. Création d'une sujétion particulière pour les régisseurs;
  7. Comptes de gestion 2021;
  8.  Compte administratif 2021 du budget annexe des salles municipales;
  9. Compte administratif 2021 du budget annexe de la crèche "Les Petits Petons";
  10. Compte administratif 2021 du budget principal;
  11. Affectation des résultats 2021 du budget annexe des salles municipales;
  12. Affectation des résultats 2021 du budget annexe de la crèche "Les Petits Petons";
  13. Affectation des résultats 2021 du budget principal;
  14. Vote des taux de fiscalité;
  15. Budget annexe primitif 2022 des salles municipales;
  16. Budget annexe primitif 2022 de la crèche "Les Petits Petons";
  17. Budget annexe primitif principal 2022;
  18. Provision pour financement du compte épargne temps;
  19. Reprise sur provision des créances à risques;
  20. Effacement de réseau basse tension Route d'Epernay;
  21. Organisation d'un voyage pour les anciens le 19 mai 2022 - tarification;
  22. Vente de boissons lors d'animations organisées par la commune - tarification;
  23. Balade de l'Agglo du 1er mai 2022 - tarification;
  24. Prestation horaires des services techniques;
  25. Subvention SDIS - aide humanitaire UKRAINE;
  26. Information sur l'attribution des marchés 2022;
  27. Rapport de gestion 2020 de la SPL X-DEMAT;
  28. Avis d'enquête publique - nouveau plan d'épandage de la station d'épuration de Reims;

Séance du 20 janvier 2022

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2022

Ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal du 09 décembre 2021
  2. Débat d'orientations budgétaires 2022
  3. Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget - budget général
  4. Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget - budget annexe de la crèche
  5. Publicité dans le bulletin municipal - actualisation des tarifs
  6. Location des salles municipales - actualisation des tarifs et des modalités d'accès
  7. Etat annuel des indemnités des élus locaux - année 2021
  8. Demande de modification des horaires d'accueil des écoles

Séance du 09 décembre 2021

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021

Ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal du 30 septembre 2021
  2. Modification des statuts et rapport d'activités 2020 de Châlons Agglo présenté par le Président de Châlons Agglo M. Jacques JESSON
  3. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
  4. Créances irrécouvrables 2021 du budget général - admission en non-valeur - reprise en provision
  5. Créances irrécouvrables 2021 du budget des salles - admission en non-valeur - reprise sur provision
  6. Information sur l'attribution des marchés 2021
  7. Demandes de subventions
  8. Droits de place - actualisation
  9. Tarification des équipements - actualisation
  10. Locations des salles municipales - actualisation des tarifs et des modalités d'accès
  11. Participation à la protection sociale
  12. Modalités de mise en oeuvre du télétravail
  13. Tableau des effectifs au 1er décembre 2021
  14. Rétrocession du prolongement de la rue du 355ème RI
  15. Dérogation du maire au repos dominical pour les commerces de détail en 2022

Séance du 30 septembre 2021

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre  2021.

Ordre du jour :

  1. Décision modificative n° 2 du budget général
  2. Provision des créances à risques
  3. Cession des biens mobiliers
  4. Subvention aux associations
  5. Tarif du marché d'automne
  6. Taxe annuelle sur les friches commerciales - Institution d'une taxe majorée
  7. Institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants
  8. Création de postes emplois non permanents
  9. Création de postes suite avancements de grade
  10. Modalités d'exercice travail en temps partiel
  11. Groupement de commandes déneigement
  12. Poursuite de la procédure de modification du PLU n°2 par Châlons Agglo suite au transfert de compétence au 1er juillet 2021
  13. Renouvellement et actualisation du traité de concession GRDF
  14. Rapport de la CLECT et attributions de compensation 2021

Séance du 27 mai 2021

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021.

Ordre du jour :

  1. suppression de 2 postes d'adjoint tq pal de 2ème classe à tps complet - création de 2 postes permanents d'adjoint tq territorial à tps non complet services périsco
  2. ratios d'avancements  de grade et règles internes de progression de carrières
  3. aménagement du tps de travail
  4. fonctionnement des activités d'alsh et rémunération du personnel d'animation non titulaire
  5. accueil collectif de mineurs des services péri et extrascolaires - actualisation tarifs et maj règlement intérieur
  6. demandes de subventions exceptionnelles
  7. taxe foncière propriété bâtie - exonération
  8. emprise pour la future voirie reliant chemin terrière au chemin barré et avenue champagne - DM1
  9. mise en place modification simplifiée PLU2 précisant modalités de la mise à disposition du public
  10. transfert auto de la compétence PLU à Châlons Agglo
  11. redevances funéraires
  12. avis pacte gouvernance - mandature 20202026 de Châlons Agglo
  13. répartition du capital social de la SPL-XDEMAT

Séance du 18 mars 2021

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021.

Ordre du jour :

  1. Installation d'un conseiller municipal
  2. Actualisation des membres des commissions municipales
  3. Actualisation des membres de la commission de contrôle
  4. Comptes de gestion et financier du trésorier principal pour l'exercice 2020
  5. Compte administratif 2020 du budget annexe des salles municipales
  6. Compte administratif 2020 du budget annexe de la crèche Les Petits Petons
  7. Compte administratif 2020 du budget général
  8. Affectation des résultats 2020 du budget annexe des salles municipales
  9. Affectation des résultats 2020 du budget annexe de la crèche Les Petits Petons
  10. Affectation des résultats 2020 du budget principal
  11. Vote des taux de fiscalité 2021
  12. Budget annexe primitif 2021 des salles municipales
  13. Budget annexe primitif 2021 de la crèche Les Petits Petons
  14. Budget annexe primitif principal 2021
  15. Admission en non-valeur 2021 du budget général
  16. Provision pour financement du compte épargne temps
  17. Demande de subventions 2021
  18. Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet à la crèche - Suppression d'un poste d'assistante maternelle à temps complet
  19. Création d'un poste d'adjoint d'animation à durée déterminée à temps complet pour faire face à un acroissement temporaire d'activité - services périscolaires
  20. Recrutement dans le cadre du dispositif contrat emploi compétences - contrat d'accompagnement dans l'emploi
  21. Recours au contrat d'apprentissage
  22. Modification du règlement intérieur du conseil municipal des jeunes
  23. Retrait du Syndicat Intercommunal de Démoustication

Séance du 21 janvier 2021

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2021.

Ordre du jour : 

  1. Débat d'orientations budgétaires
  2. Ouverture des crédits d'investissements 
  3. Demande de subventions 
  4. Réalisation d'un raccordement de parc éolien et création d'un poste électrique HTB sur la commune
  5. Rapport de gestion 2019 de la SPL X-DEMAT