Les délibérations

Qu'est-ce qu'une délibération municipale ?

Les assemblées des communes expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validités est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction. À suivre sous peine de censure du juge administratif.

Vous trouverez ci-dessous toutes les délibérations des conseils du mandat en cours.

Séance du 2 Octobre 2019

Vous trouverez dans le document à télécharger ci-dessous l'ensemble des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 2 Octobre 2019.