Urbanisme et travaux

Accès rapide : Vous réalisez des travaux ? Plan Local d’Urbanisme Service urbanisme

Vous réalisez des travaux ?

Les autorisations de travaux permettent à un "pétitionnaire" (particulier, promoteur etc.) d'édifier une clôture, de modifier une façade, construire une maison, des dépendances, un équipement public ou un ensemble d'habitation. Elles permettent à la commune de vérifier que les projets respectent bien les règles et les servitudes d'urbanisme.

Travaux dispensés de formalité :

  • les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m²,
  • les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 mètres sauf s’ils constituent des clôtures,
  • les murs de soutènement…

Travaux soumis à déclaration préalable (hors secteurs protégés) :

  • les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
  • les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (par exemple le changement de fenêtres, de volets, etc.),
  • les changements de destination d’un bâtiment existant, sans travaux modifiant les structures porteuses et sans modification de l'aspect extérieur,
  • les murs de clôture,
  • les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10m² et 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètre,…

Travaux soumis à permis de construire :

  • les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher supérieure à 20m²,
  • les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination,
  • les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur,
  • les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100m² ou lorsque leur couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol égale ou supérieure à 1,80 mètre et que la superficie dépasse 20 m².

Travaux soumis à permis d'aménager :

  • les lotissements lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou d’espaces communs,
  • dans les secteurs protégés,
  • toute division foncière en vue de construire.

Plan Local d’Urbanisme

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui définit le projet de territoire de la commune ; les grandes orientations pour demain en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique ou encore de déplacements.
Le PLU est également un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation du sol (où construire ? pour quels types de constructions ? quels sont les sites protégés ?....)

Service urbanisme

Une permanence est désormais mise en place pour l’information et le dépôt des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, Demande préalable de travaux, etc.) le :

Mercredi matin de 8h à 12h.

Vous pouvez prendre aussi rendez-vous au 03 26 68 15 31 auprès de Mlle Delphine REMY.