Le rôle du conseil municipal

Comment fonctionne t-il ? A quoi sert-il ?

Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.

Il représente les habitants et règle les affaires de la commune. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote les budgets, approuve les comptes administratifs (et les budgets exécutés), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, des investissements, accorder des subventions, acter des projets afin de favoriser le développement économique...

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public (sauf si l’assemblée décide le huis clos).

Le conseil exerce ses nombreuses compétences dont les décisions sont adoptées par délibérations. Le conseil donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Les délibérations sont ensuite soumises au contrôle de la légalité du préfet.

Le conseil peut aussi former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il peut décider de créer différentes commissions pour suivre certains dossiers (commissions des finances, des travaux et de l’environnement, des sports et de la vie associative etc.). Les avis émis sont facultatifs.

 

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Ci-dessous, les commissions et leur composition : 

 

Commission travaux, développement durable et cadre de vie

Président : Thierry BESSON

Membres : William DE CARLO, Bernard BRETON, Hélène BARTHÉLÉMY, Xavier VINCENT, Rémy CARPENTIER, Sébastien LECEUVE, Marie-Béartice WAXIN, Nicole SPILEMONT, Daniel CALLIOT, Didier SOISSON, Khira TAAM

 

Commission jeunesse et éducation

Président : Thierry BESSON

Membres : Débora DUCHENE, Elodie DENIEL, Philippe LOPEZ, Christelle SCHMITT, Hélène BARTHÉLÉMY, Nathalie DE SIETER, Rémy CARPENTIER, Gérard MIRBELLE, Didier SOISSON, Siva MOUROUGANE

 

Commission sécurité

Président : Thierry BESSON

Membres : Jean-Claude LEFEBVRE, Sébastien LECEUVE, Bernard BRETON, Sandrine HENRY, Yann BARRAU, Didier SOISSON

 

Commission de la vie locale et associative

Président : Thierry BESSON

Membres : Sandrine HENRY, Killian DELJEHIER, Nitchanan HOUARD, Philippe LOPEZ,  Hélène BARTHÉLÉMY, Siva MOUROUGANE, Magalie MOULANIER

 

Commission finances, développement économique, artisanat et commerce

Président : Thierry BESSON

Membres : Yves RICHARD, William DE CARLO, Xavier VINCENT, Marie-Line KEISER, Jean-Claude LEFEBVRE, Débora DUCHENE, Daniel CALLIOT, Khira TAAM

 

Commission des affaires sociales, culture et fêtes

Président : Thierry BESSON

Membres : Elodie DENIEL, Christelle SCHMITT, Killian DELJEHIER, Nathalie DE SIETER, Gérard MIRBELLE, Nitchanan HOUARD, Marie-Béatrice WAXIN, Magalie MOULANIER, Siva MOUROUGANE

 

Commission des marchés publics

Président : Thierry BESSON

Membres : William DE CARLO, Bernard BRETON, Yves RICHARD, Elodie DENIEL, Christelle SCHMITT, Khira TAAM

7 Commissions
27 Conseillers municipaux à Fagnières