Le rôle du conseil municipal

Comment fonctionne t-il ? A quoi sert-il ?

Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.

Il représente les habitants et règle les affaires de la commune. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote les budgets, approuve les comptes administratifs (et les budgets exécutés), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, des investissements, accorder des subventions, acter des projets afin de favoriser le développement économique...

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public (sauf si l’assemblée décide le huis clos).

Le conseil exerce ses nombreuses compétences dont les décisions sont adoptées par délibérations. Le conseil donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Les délibérations sont ensuite soumises au contrôle de la légalité du préfet.

Le conseil peut aussi former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il peut décider de créer différentes commissions pour suivre certains dossiers (commissions des finances, des travaux et de l’environnement, des sports et de la vie associative etc.). Les avis émis sont facultatifs.

Les commissions :

Commission Jeunesse, éducation et vie associative

Présidente : Dominique DETERM

Délégué aux sports : Jean-Claude PEROT

Commission du Cadre de vie, du développement durable et de l'aménagement

Président : Denis FENAT

Commission des Affaires sociales

Présidente : Chantal LE LAY

Commission du Développement économique, de l'artisanat et du commerce

Président : Dominique BISSON

Commission de la Communication

Présidente : Sylvie LEMERE

Commission des Finances

Président : Alain BIAUX

Commission de la Culture et des fêtes

Président : Dominique STEVENOT 

Commission du Patrimoine, des travaux et de la sécurité

Président : Jean-Pierre Haquelle

Commission Electorale

Président : Alain BIAUX

Commission des Marchés

Président : Alain BIAUX

10 Commissions
27 Conseillers municipaux à Fagnières