Démarches administratives

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Carte nationale d'identité et Passeport

Carte Nationale d'Identité (CNI)

Vous pouvez vous rendre à la mairie de Châlons-en-Champagne pour effectuer cette démarche et préremplir le document accessible ici.

Liste des documents à fournir :

  • 1ère demande de carte d’identité sécurisée : Copie intégrale de l’acte de naissance, un justificatif de domicile et 2 photos.
  • Renouvellement : Un justificatif de domicile et 2 photos.

Passeport

Depuis la mise en place du passeport biométrique, seules 24 communes de la Marne sont dotées d’une station d’enregistrement et sont habilitées à recevoir les demandes de passeport.

Vous pouvez vous rendre à la mairie de Châlons-en-Champagne.

Mariages et PACS

Mariage

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. 

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Pour vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930 

Extrait de l'acte de mariage

A demander à la mairie du lieu de la célébration de mariage.

Pacte civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Pour vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Listes électorales

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

Il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance si l'inscription n'a pu avoir lieu.

L'Insee inscrit d'office les jeunes qui atteignent 18 ans sur le fondement des informations recueillies lors du recensement citoyen effectué par le jeune en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile.

En cas de déménagement

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité et de domicile
  • Formulaire cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription (disponible dans votre mairie) 

Décès

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Il faut informer le plus rapidement possible les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez demander cet acte auprès de la mairie du lieu du décès ou à la mairie du lieu de son dernier domicile.

 

Toutes vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507