Arrêtés

Arrêtés municipaux et Châlons Agglo

Vous trouverez tous les arrêtés communaux à l'adresse suivante :

https://maelis.info/app/collectivite/215102245/panneau-affichage

Les arrêtés de Châlons Agglo ci-dessous :

N° 12 - 2022 - Seuils et restrictions des usages de l’eau 31/12/2021 - Ouverture des commerces de détail – année 2022 31/12/2021 - Interdiction stationnement 18/12/2020 - Règlement intérieur du cimetière communal 26/12/2021 - Procédure projet école du SDIS

Permis de construire - PLU

Vous trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous l'ensemble des arrêtés des deux mois précédents.

16/12/2021 - Permis de construire - Département de la Marne 08/03/2021 - Modification du PLU 7/09/2020 - Mise à jour du PLU

Arrêtés préfectoraux - Mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de Covid -19

https://www.marne.gouv.fr/