Données personnelles
Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletters permettent de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise ou vendue à des tiers.
Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour ce service concerné. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l’exception des données soumises à des obligations légales de conservation.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) vous concernant. Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données n’est pas applicable. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’ont été mis en place sur ce site et sur les téléservices proposés. Vous pouvez trouver des précisions sur ces différents droits en consultant le lien : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Si votre demande d’exercice de droits concerne la Ville de Fagnières, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) de la Ville de Fagnières à l'adresse suivante : contact@fagnieres.fr, ou à l’adresse postale suivante : Ville de Fagnières - à l’attention du Délégué à la Protection des Données - 4 rue du Général Dautelle - 51510 Fagnières .
Si votre demande d’exercice de droits concerne le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Fagnières , vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) du CCAS de Fagnières à l’adresse électronique suivante : contact@fagnieres.fr, ou à l’adresse postale suivante : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Fagnières - à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 4 rue du Général Dautelle - 51510 Fagnières.
Dans tous les cas, votre demande devra contenir :
- dans la mesure du possible, le domaine et le contexte dans lequel cette collecte de données a été effectuée,
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité / passeport),
- ainsi que l’adresse (postale ou mail) à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Délégué à la Protection des Données mettra tout en œuvre pour répondre dans un délai d’un mois, voire trois mois pour des raisons liées à la complexité de la demande et au nombre de demandes. Concernant le justificatif d’identité, il sera détruit dans un délai d’un mois à compter de la réponse faite à la demande.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) directement auprès de la CNIL à l’adresse postale suivante?: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ou sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
Videoprotection : https://www.cnil.fr/fr/la-videoprotection
Liens
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